Il n’est pas toujours facile d’arriver à survivre avec un seul emploi. D’autres personnes ont les moyens de s’offrir une vie, mais choisissez de cumuler deux emplois pour une simple passion. Seulement, le plus important est de savoir si c’est légal et quelles sont les conditions à remplir pour mener plusieurs travails ?
Cumul d’activités salariées
Sous certaines conditions, le salarié peut parfaitement cumuler plusieurs emplois. Sous peine de sanctions, le salarié doit respecter la durée maximale légale de travail soit 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat, ces conditions doivent être respectées. Une attestation écrite certifiant que le salarié respecte les dispositions relatives à la durée du travail peut être demandée par l’employeur et s’il refuse de communiquer ces informations, il peut faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.
Le salarié qui effectue plusieurs emplois doit également respecter l’obligation de loyauté. Dans ce sens, il ne doit en aucun cas exercer une activité concurrente de celle de son employeur, et ce qu’il travaille à son compte ou pour une autre personne. Par dispositions conventionnelles ou par clause du contrat de travail, un employeur peut interdire le cumul à un salarié
Cumul d’une activité salariée et d’une activité non-salariée.
Dans cette situation, seule l’activité salariée peut être soumise au respect de la durée maximale du travail. Son non-respect est puni d’une amende fixée à 1 500 € maximum, mais elle peut aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
Par exception, les activités suivantes ne sont pas contraintes au respect de la durée maximale de travail :
- Travaux d’ordre littéraire, scientifique ou artistique et concours apportés aux œuvres d’intérêt général.
- Travaux accomplis pour son propre compte de manière gratuite ou sous forme d’une entraide bénévole.
- Petits travaux ménagers faits chez des particuliers pour leurs besoins personnels.
- Travaux d’extrême urgence pour la prévention des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
Cumul d’une activité salariée avec une création d’entreprises
Si le contrat de travail précise une clause d’exclusivité, le salarié doit travailler exclusivement pour son employeur. Toutefois, lorsqu’un salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, la clause d’exclusivité peut être levée de manière provisoire. Si le salarié est un vendeur à domicile et représentant, l’employeur peut refuser la levée provisoire de la clause. La levée de la clause d’exclusivité peut être valable 1 an à compter :
- De la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.
- De la déclaration de début d’activité professionnelle agricole ou indépendante.
La levée de la clause d’exclusivité s’applique quant à elle jusqu’au terme du congé, soit 2 ans maximum.
La levée de la clause d’exclusivité s’applique jusqu’au terme du congé, soit 2 ans maximum, dans le cas où le salarié bénéficie d’un congé pour la création ou la reprise d’entreprise et que ce congé fait l’objet d’une prolongation. La clause d’exclusivité redevient applicable à la fin de la période de levée provisoire. À cet effet, le salarié doit impérativement renoncer à son activité liée à la création ou à la reprise d’entreprise ou choisir tout simplement de rompre son contrat de travail. S’il ne respecte pas la clause d’exclusivité, il peut être directement licencié.
Dans tous les cas, sachez que la clause d’exclusivité ne peut pas être imposée à un salarié à temps partiel, sauf si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- Indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
- Justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié.
- Proportionnée au but recherché