Création de société sur Dubaï : comment comprendre les conventions fiscales internationales ?

Si vous avez décidé de créer votre entreprise à Dubaï, c’est certainement dans le but d’une optimisation fiscale. Toutefois, il faut savoir que toutes les personnes qui réalisent des opérations à l’international sont susceptibles d’être confrontées à une situation de double imposition. Alors pour comprendre comment fonctionne la convention fiscale internationale et éviter ce genre de déconvenues, voici quelques détails.

Viser l’optimisation fiscale

Ces dernières années, les Emirats Arabes ont vu un certain nombre d’entreprises étrangères s’implanter sur le territoire. Il faut dire que les conditions d’accueil sont excellentes avec des facilités à la création de société sur Dubaï ainsi qu’une extrême rapidité du système administratif. Par ailleurs, sur place, vous bénéficiez de tout un tas de mesures fiscales avantageuses. Par exemple, il n’existe pas de TVA, ni de charge sociale et pas d’impôt sur le revenu.

Quid des opérations à l’international ? En effet, dans ce contexte, vous pouvez faire face à un système de double imposition. Et c’est la raison pour laquelle, il est important de pouvoir examiner la convention fiscale entre la France et Dubaï.

Tenir compte de la résidence fiscale

Si vous avez souhaité émigrer aux Emirats Arabes pour entamer la création d’une entreprise Dubaï, alors il est possible que vous soyez résidents fiscal sur deux pays. Ainsi, pour déterminer à quel État revient l’impôt, la convention internationale se base sur les critères de résidence fiscale suivants :  

  • le foyer d’habitation permanent
  • les centres d’intérêt avec les liens personnels et économiques
  • le lieu de séjour habituel
  • la nationalité

Quels sont les revenus concernés ?

Enfin, pour savoir quels revenus sont concernés par la convention fiscale, sachez que l’administration des états se concentre sur :

  • les bénéfices des entreprises
  • les intérêts
  • les dividendes
  • les redevances
  • les revenus immobiliers
  • les gains en capital
  • les revenus des professions indépendantes ou dépendantes
  • les revenus des artistes ou des sportifs
  • les pensions
  • les rémunérations publiques

Par exemple, il faut savoir que si vous possédez un bien immobilier en France, alors il sera directement imposé par l’État français. Voilà pourquoi, il est toujours intéressant de passer par des professionnels pour vous aiguiller et vous conseiller en fonction de votre secteur d’activité afin que vous puissiez tirer parti au maximum de votre optimisation fiscale.

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