L’entrepreneuriat est encouragé par de nombreux Etats. Car cela permet de créer des emplois, mais également de la richesse. Ce qui a un impact positif notable sur l’économie de la nation. Mais on ne peut nier que la création d’une société n’est pas un projet aisé à réaliser. Les obstacles qui se dressent en face des entrepreneurs sont nombreux. C’est pourquoi, réussir l’achat d’un fonds de commerce peut être un bon accélérateur de croissance. Car on rachète une activité qui a connu un certain niveau de développement. Toutefois, la reprise d’un fonds de commerce implique de déployer des moyens financiers assez conséquents. En outre, des obligations fiscales sont à honorer et des formalités administratives doivent être effectuées par les deux parties.
Les éléments qui composent le fonds de commerce
Pour l'achat d'un commerce à vendre à Saint Malo, il est important de savoir au préalable quel est le contenu d’un fonds de commerce. La reprise de ce dernier implique l’acquisition de tous les biens matériels et immatériels qui doivent permettre de mener à bien l’activité.
Il faut d’ores et déjà préciser que le repreneur ne prend en charge ni les créances, et encore moins les dettes du cédant. Toutefois, une clause peut être aménagée dans le contrat de vente si les deux parties en conviennent.
Pour en revenir aux composantes du fonds de commerce, on distingue tout d’abord les éléments incorporels. Il s’agît de la clientèle, du droit au bail, de l’enseigne, du nom commercial, des licences, brevets et marques. Mais également des marchés en cours et des autorisations administratives. Les éléments corporels regroupent les matériels et outillages industriels et commerciaux. De même que les agencements, le mobilier et les véhicules de l’entreprise.
Les formalités juridiques requises
Lors de la procédure de reprise du fonds de commerce, le cédant doit remettre au repreneur les documents comptables relatifs aux trois derniers exercices de la société. Ainsi qu’un document qui résume la formation du chiffre d’affaires mensuel obtenu entre la fin du dernier exercice comptable et le mois qui précède la vente.
Une fois que le contrat est conclu, l’acheteur va procéder à la publication d’une annonce d’acte de vente.
Les obligations fiscales
Suite à l’achat du fonds de commerce, l’acquéreur devra payer des droits d’enregistrement. Il devra également s’acquitter de la TVA calculée sur la marchandise reprise. De son côté, le cédant sera imposé sur l’ensemble des bénéfices réalisés dans le cadre de la vente.