Tout savoir sur la prestation compensatoire

C’est un fait de société très répandu, nous prenons plus de liberté quant à nos choix de vie, c’est pourquoi, nous ne souhaitons plus perdre de temps avec une personne qui ne nous correspond finalement pas ou plus. Ce qui explique, le nombre de divorces en perpétuelle croissance. De ce fait, les questions qui en décousent sont nombreuses et il est parfois compliqué de comprendre l’ensemble des requêtes et demandes faites lors d’une séparation. La prestation compensatoire est un de ces domaines que nous n’avons pas forcément l’habitude d’accoster. Voyons ici de quoi il s’en retourne. 

Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ? 

Bien évidemment, on entame ce sujet une fois la décision de divorcer prise. Il s’agit ici d’une espèce de pension concernant uniquement les mariés, visant à compenser la perte de qualité de vie à l’époux ayant des revenus bien inférieurs à celui de son ex-partenaire. On entame généralement cette procédure pour des femmes ayant arrêté de travailler pour s’occuper des enfants par exemple, pendant que Monsieur, progressait encore dans son milieu professionnel, provoquant une perte totale de revenus pour Madame. Lors de votre divorce, votre avocat sera là pour vous guider quant aux étapes et aux demandes à faire.

Comment est-elle décidée ?

Dans un premier temps, il faut savoir que cette dernière n’est pas obligatoire. Suivant la situation des époux, elle pourra ne pas être proposé, ou l’époux ayant le moins de revenus pourra tout à fait renoncer à cette prestation. 

Dans le cas d’un divorce à l’amiable, le montant de la prestation sera décidé d’un commun accord entre les deux partenaires et inscrite dans la convention des époux. Il y sera indiqué le montant et le mode de versement (capital ou rente), ainsi que le moment à partir duquel la prestation cessera d’être versée. Tout ceci en respectant les besoins de l’ensemble des individus de la famille (époux et enfants compris concernant le mode de garde).

S’il s’agit d’un divorce contentieux, c’est le juge aux affaires familiales qui prendra l’ensemble des décisions concernant cette prestation compensatoire. Les époux pouvant bien sûr faire part de leurs intentions respectives.

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