Les déclarations et paiement des cotisations à l’Urssaf

Pour rappel, l’Urssaf ou l’Union des Recouvrements de la Sécurité sociale et Allocations Familiales est un organisme récoltant les cotisations salariales et patronales dans l’objectif de financer la prise en charge des frais médicaux, des pensions de retraite, des congés de maternité, etc. D’un point de vue concret, la déclaration des cotisations à l’Urssaf est obligatoire pour les employeurs.

Les cotisations à déclarer à l’URSSAF

Tous les mois ou tous les trimestres, l’Urssaf envoie le BRC (ou Bordereau Récapitulatif de Cotisations) aux entreprises tricolores afin qu’elles puissent effectuer leurs déclarations de chiffres d’affaires et leurs paiements de charges et cotisations sur un site internet dédié à cet effet. Tout dépend, bien entendu, du nombre de salariés de la société. Dans tous les cas, les collectivités territoriales concernées ont l’obligation de déclarer et de verser des cotisations ainsi que des contributions sociales de chacun de ses salariés à l’Urssaf.

En général, le montant des primes dépendra de la taille de l’entreprise et de sa région d’implantation. Les taux de cotisation dits généraux portant sur la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la contribution solidarité, les allocations familiales ainsi que la vieillesse, se constituent d’une part patronale (PP) et d’une part salariale (PS) Il faut retenir que l’Urssaf perçoit la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) dans l’objectif de financer le régime général de la Sécurité sociale. Il prélève également la cotisation destinée au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL), l’assurance chômage et l’assurance garantie des salaires (AGS)

La déclaration des cotisations à l’Urssaf : les étapes à suivre

Concrètement, les collectivités territoriales (y compris les employeurs) doivent déclarer, mensuellement ou trimestriellement les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf. Pour ce faire, il faut remplir le BRC (ou Bordereau Récapitulatif de Cotisation) et le renvoyer à l’Urssaf. Normalement, le nombre d’effectifs (employés) de l’entreprise, les salaires perçus, la date de versement ainsi que le montant des cotisations dues (au cas où des salariés bénéficient d’une exonération de cotisations), devraient figurer sur ce document. Il faut retenir que la déclaration des cotisations à l’Urssaf est obligatoire.

Il est tout à fait possible d’effectuer sa déclaration sur la toile. Pour cela, l’intéressé devra visiter un site prévu à cet effet. Bien entendu, l’employeur peut toujours réaliser sa déclaration par ses propres soins. Dans ce cas, l’Urssaf procèdera à des contrôles sur place pour garantir la bonne foi des déclarants. Cette vérification peut se dérouler sur le lieu d’implantation de l’entreprise ou dans les locaux de l’Urssaf ou de la Caisse générale de Sécurité sociale.

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