Le droit à la déconnexion: un droit du salarié en plein essor ?

Depuis le premier janvier 2017, un nouveau droit du salarié est en vigueur en France : il s’agit du droit à la déconnexion. Il ne concerne pour le moment que les entreprises de plus de 50 salariés mais il est une première dans le monde.

Que prévoit la loi? Les entreprises de plus de 50 salariés doivent ouvrir des négociations dans l’objectif de mettre en place des « dispositifs de régulation des outils numériques » (article 55 du Code du Travail) afin de respecter les temps de repos du salarié et l’équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle.

Il est trop tôt pour dire si ce droit aura de réels impacts dans la réalité. En effet, non seulement il ne concerne qu’une petite partie des entreprises du pays mais aucune modalité d’application n’est prévue expressément par la loi. Si aucun accord n’est trouvé aux termes des négociations entre l’employeur et les représentants syndicaux, c’est l’employeur qui met en place unilatéralement mais après consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel, une charte prévoyant ces modalités d’exercice du droit à la déconnexion.

 

Un effet gagnant-gagnant

Ce droit à la déconnexion semble à première vue aboutir à un effet gagnant-gagnant pour le salarié et pour l’entreprise. En effet, l’hyper-sollicitation des employés a été déjà par le passé pointée du doigt – par les scientifiques en particulier – comme participant à une augmentation significative du stress au travail et à une baisse de la productivité du salarié. On peut même légitimement penser que cette baisse de productivité est la véritable origine de la mise en place de cette disposition.

Certains spécialistes se demandent si ce droit à la déconnexion, et notamment lorsqu’il sera mis en pratique par une fermeture de l’accès aux courriels à certaines heures et (en soirée et la nuit) et le week-end ne va pas surtout augmenter l’exigence de productivité durant les heures de travail, et donc augmenter davantage le stress pendant les heures habituelles de travail des employés. Actuellement, ce droit à la déconnexion semble surtout profitable aux salariés payés en forfait jour ou en télétravail car il vient dans les faits clarifier leurs conditions de travail.

Il est nécessaire d’adapter le droit social aux nouvelles technologies et aux réalités du monde professionnel. Les réseaux sociaux et les TIC (techniques d’information et de communication) sont évidemment  des outils de communication incroyables. Il importe donc qu’ils restent des atouts et ne deviennent pas des instruments de  souffrance et de stress pour les employés.

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