Les associations sont des acteurs essentiels de la vie sociale, culturelle et économique en France. La création d’une association est soumise à des formalités administratives qui passent notamment par le formulaire de déclaration M0 ASSO. Cet article vous permettra de mieux comprendre l’importance et le fonctionnement de ce document incontournable pour les associations.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO, également connu sous la référence 15909*02, est un document officiel qui doit être rempli par toute personne souhaitant créer une association loi 1901 en France. Ce formulaire permet d’enregistrer la création d’une association auprès des autorités compétentes et constitue donc une étape indispensable à la création d’une telle structure.
Ce document comporte plusieurs sections qui permettent de fournir des informations précises sur l’association concernée, notamment son objet, ses statuts, sa composition et son mode de fonctionnement. Il est important de remplir soigneusement ce document afin d’éviter tout retard ou problème lors du processus d’enregistrement.
Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO a pour principal objectif de permettre l’enregistrement officiel d’une association auprès des autorités compétentes, notamment la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège social de l’association. L’enregistrement est une étape essentielle qui confère à l’association une existence légale et lui permet de bénéficier de droits et d’obligations spécifiques.
Par ailleurs, le formulaire M0 ASSO permet également d’informer les autorités de certains éléments clés concernant l’association, tels que son objet, ses statuts ou encore sa composition. Ces informations sont importantes pour assurer une certaine transparence dans le fonctionnement des associations et garantir le respect des règles en vigueur.
Les informations à fournir dans le formulaire M0 ASSO
Le formulaire M0 ASSO comporte plusieurs sections qui doivent être remplies avec précision et rigueur. Voici un aperçu des principales informations à fournir :
- Informations générales : il s’agit notamment du nom de l’association, de son sigle éventuel, de l’adresse de son siège social, ainsi que de la date et du lieu de signature des statuts.
- Objet : il convient ici d’indiquer l’objet précis de l’association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle a été créée et les activités qu’elle entend mener.
- Composition : cette section doit mentionner les noms, prénoms, adresses et professions des membres fondateurs de l’association, ainsi que leurs fonctions au sein du bureau (président, trésorier, secrétaire…).
- Ressources : il est nécessaire ici d’évoquer les ressources dont dispose l’association pour mener à bien ses activités (cotisations des membres, subventions publiques, dons, etc.).
- Mode de fonctionnement : cette partie concerne notamment les modalités d’admission des membres, les règles relatives à l’assemblée générale et au conseil d’administration, ainsi que les conditions de modification des statuts.
Il est important de veiller à la cohérence et à la clarté des informations fournies dans le formulaire M0 ASSO afin de faciliter le traitement du dossier par les autorités compétentes.
Les pièces justificatives à joindre au formulaire M0 ASSO
Outre le formulaire M0 ASSO dûment rempli, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justificatives lors de la déclaration d’une association. Parmi les documents à joindre figurent notamment :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres fondateurs
- Un procès-verbal de l’assemblée constitutive attestant de la création de l’association et mentionnant les membres du bureau et leur fonction respective
- Une liste des personnes chargées de l’administration de l’association, avec leurs coordonnées complètes
- Une copie d’un justificatif d’identité pour chaque membre fondateur
- Un justificatif de domicile pour le siège social (bail commercial, quittance de loyer…) en cas d’hébergement dans un local dédié
Ces documents doivent être transmis en même temps que le formulaire M0 ASSO afin que l’enregistrement puisse être effectué dans les meilleures conditions.
Les formalités à accomplir après l’enregistrement de l’association
Une fois le formulaire M0 ASSO et les pièces justificatives transmis, il convient d’attendre la réponse des autorités compétentes. Si la déclaration est acceptée, l’association recevra un récépissé attestant de son enregistrement officiel. Il faudra alors procéder à certaines formalités complémentaires :
- Publication de la création de l’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)
- Inscription au répertoire SIRENE auprès de l’INSEE pour obtenir un numéro SIREN et un code APE
- Ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association
- Démarches éventuelles auprès des services fiscaux si l’association est soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés
En remplissant avec soin le formulaire M0 ASSO et en respectant les différentes étapes liées à la création d’une association, il est possible de donner vie à un projet associatif dans les meilleures conditions.