Créer une C Corp aux USA

Il existe sur le sol américain pas moins de 30 millions d'entreprises. Avant leur constitution, les entrepreneurs ont donc du décider de quelle forme juridique allait relever leur future entreprise. En effet, créer sa société aux USA, c'est avoir le choix entre plusieurs formes juridiques que sont la LLC, la C Corp, la S Corp ou encore le Sole Proprietorship. Le point sur la C Corp.

Constituer sa Corporation 

Une corporation correspondrait sur un modèle d'entreprise française à une SA où les actionnaires ou gestionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports dans la-dite société. C’est une forme plutôt traditionnelle de société, qui reste cependant gouvernée par un ensemble de règles plus rigides et formelles que celui de la LLC. Elle est en général choisie par les grandes entreprises bien que le recours à ce type de structure se fasse plus rarement depuis la création des LLC. La création d'une C Corp est soumise à un formalisme important et le recours à un conseiller juridique est  indispensable. Ainsi, la tenue d'une comptabilité complète est obligatoire et des assemblées générales doivent être réunies périodiquement. Mais avant toutes choses, il convient d’abord de choisir l’Etat dans lequel l'entrepreneur souhaite créer sa société. Généralement, le choix se porte sur l’Etat dans lequel la corporation a ses quartiers généraux. Il convient d'éviter le mythe des Etats où les impôts sont moins lourds, tels que le Delaware, le Wyoming, ou le Nevada, car quel que soit l’Etat choisi, l'entreprise de ra de toutes façons établir sa  déclaration d’impôts dans l’Etat ou les Etats où cette dernière réalisé ses opérations commerciales

Quid des bénéfices ?

Les bénéfices après impôts peuvent être utilisés pour le financement de l'entreprise ou être distribués sous forme de dividendes. En l'absence de distribution, les bénéfices sont taxés en tant que gain en capital. En cas d'accumulation « excessive » des bénéfices, une taxe de 28% est appliquée. Une C Corp peut échapper à cet impôt si elle prouve que les sommes mises en réserve sont nécessaires pour faire face à un endettement ou à un investissement important. Les dividendes sont pour leur part considérés comme des revenus et imposés en tant que tels. Quant aux actions qui composent le capital, elles sont généralement librement négociables, à moins d'être restreintes par un pacte d'actionnaires.La responsabilité des associés est limitée à leurs apports respectifs. Notons que si l'entrepreneur est français, il ne sera pas soumis à une double imposition sur les deux sols.

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