Résiliation assurance moto : comment s’y prendre ?

Comment et quand peut-on résilier son contrat d’assurance moto ?

En France, pour rouler en sécurité avec un deux-roues, il est obligatoire que le véhicule soit assuré. C’est pourquoi les contrats d’assurance moto sont renouvelés automatiquement chaque année. Au cours de la première année, le conducteur peut résilier son contrat sans aucun motif, à la date d’échéance, mais par la suite, il faudra suivre quelques étapes obligatoires pour pouvoir mettre un terme à son contrat.

Alors, que faire en cas de vente de la moto ? Comment peut-on résilier son contrat d’assurance moto ? Quelles sont les conditions à respecter ? À quel moment peut-on résilier son contrat ? Découvrons !

Résilier son contrat d’assurance moto à l’échéance du contrat

Comme on vient de le préciser plus haut, les contrats d’assurance moto sont renouvelés à chaque échéance, et ce, de façon automatique et sans votre intervention, ni votre accord. Par contre, à ce moment-là (c’est-à-dire, la date du premier anniversaire de votre contrat), vous pouvez le résilier sans justification. Pour cela, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l’échéance du contrat.

De toute façon, l’assureur doit vous avertir au moins 15 jours avant l’échéance de votre contrat pour que vous ayez le temps de réagir à temps. Par contre, si vous ne respectez pas cette procédure, votre résiliation ne sera pas prise en compte et votre contrat restera valable.

Attention ! Si l’assureur ne répond pas à cette obligation, vous aurez le droit de résilier votre contrat, même après l’échéance du contrat (loi Châtel).

Après un an, c’est la loi Hamon qui intervient. Celle-ci vous donne le droit de résilier votre contrat à tout moment, sans pénalités et sans frais pour vous donner l’occasion de choisir la meilleure offre d’assurance moto, qui est adaptée à votre profil.

Astuce : vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne afin de trouver les meilleures offres d’assurance pour votre profil.

Comment résilier son contrat d’assurance moto avant l’échéance du contrat ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance moto avant la date d’échéance, alors, il faudra respecter certaines conditions. Effectivement, la résiliation est certes un droit, mais elle est contrôlée par l’âge de votre contrat. Si le contrat a plus d’un an, alors, la loi Hamon vous donne le droit de le résilier à tout moment, mais s’il a moins d’un an, alors, vous devez vous justifier.

Ainsi, voici les évènements qui vous permettent de mettre un terme à votre contrat d’assurance avant sa date d’échéance :

  • Déménagement ;
  • Vente de moto ;
  • Changement de situation personnelle ;
  • Augmentation de la prime ;
  • Perte ou vol de la moto ;
  • Si, malgré votre bonus, l’assureur n’applique aucune réduction de prime.

Pour résilier votre contrat, vous devez d’abord envoyer un préavis de 10 jours via une lettre recommandée avec accusé de réception. Sur ce dernier, vous devez indiquer la raison ou le motif de votre résiliation.

Indiquez vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro du contrat, modèle de la moto ainsi qu’une copie du formulaire cerfa).

Si vous vendez votre moto et que vous comptez acheter une autre, sachez que les contrats d’assurance sont transférables. Ainsi, il vous suffit simplement de suspendre votre contrat, le temps de trouver un nouveau véhicule. Une augmentation ou une réduction de prime peut alors s’appliquer vu que le modèle de la moto a changé.

Est-ce que l’assureur peut résilier mon contrat d’assurance moto ?

Effectivement, votre compagnie d’assurance peut tout à fait résilier votre contrat d’assurance suite à un ou plusieurs accidents responsables, ou à cause du non-paiement des primes d’assurance.

Les fausses déclarations sont également un motif valable pour résilier votre contrat d’assurance par votre assureur. Ce dernier vous avertit avec une lettre recommandée avec accusé de réception, 10 jours avant la résiliation.