Assurance responsabilité civile professionnelle : nos explications !

En quoi consiste l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le rôle principal d’une assurance est de couvrir les frais de dédommagement qui peuvent y avoir en cas d’accident ou de sinistre dans les différents domaines de la vie d’un individu. Tout comme les habitations, les véhicules, les motos, les comportements d’une personne envers d’autres doivent aussi être assurés. En effet, c’est ce qu’on appelle l’assurance responsabilité civile. Elle couvre tous les accidents qu’un individu peut causer à une autre personne. Dans cet article, nous allons nous intéresser à un type précis de la responsabilité civile, qui est la responsabilité civile professionnelle. Est-elle obligatoire ? Et quels sont ses différents paramètres ? Des questions auxquelles on va répondre.

Qu’est qu’une responsabilité civile professionnelle ?

En France, chaque société qui pratique une activité, peu importe son type ou son statut, doit souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelé RC PRO. Le but de ce contrat est nécessairement de protéger la société en elle-même, ainsi que ses salariés. Effectivement, cette assurance prend place au moment où les responsabilités de la société, ou de l’un de ses salariés, ou son matériel ou ses prestations sont engagées. C’est-à-dire que chaque dommage ou dégât matériel, corporel ou immatériel, qui peut être causé à une tierce personne par négligence, faute ou imprudence, est couvert et payé par la responsabilité civile professionnelle. Cette assurance sert notamment de protection contre toute conséquence financière de ces dégâts. Ces conséquences financières peuvent facilement conduire à la fermeture ou à la faillite de cette société, en fonction de la taille des indemnisations. Dans ce cas, les dédommagements sont plus considérés comme des provisions et non comme des charges. Enfin, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, ne pas souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle peut être une erreur fatale.

Les tarifs d’une assurance RC Pro

Il existe plusieurs offres et tarifs d’assurance responsabilité civile professionnelle, chacun d’entre eux dépend de plusieurs critères. Par conséquent, il n’est pas possible de fixer un tarif précis pour assurance RC Pro. Cependant, ces critères sont :

  • Le chiffre d’affaires ;
  • Le statut de l’entreprise et sa taille ;
  • Le type d’activité ;
  • Le type de couverture.

Le chiffre d’affaires

Plus le chiffre d’affaires d’une société est élevé, plus le montant d’assurance RC Pro est élevé, parce que le risque financier à garantir est plus important.

Le statut de l’entreprise et sa taille

Logiquement, plus il y a de salariés au sein d’une entreprise, plus il y a de risques à couvrir. Donc les tarifs d’assurance RC Pro dépendent de la taille d’une entreprise, ainsi que de son statut.

Le type d’activité

Les sociétés qui travaillent dans des domaines plus risqués que d’autres sont contraintes de payer plus de primes afin de couvrir tous les risques.

Le type de couverture

Selon le budget de la société, cette dernière va choisir le type de contrat qui lui correspond, en prenant en compte les critères précédents.

Pour finir, il n’est pas obligatoire à une société de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle peut se contenter d’assurer ses locaux professionnels, ainsi que ses employés. Cependant, ne pas souscrire à une assurance RC Pro peut être une grande erreur qu’une entreprise peut commettre, car en cas d’accidents ou de dommages causés à une tierce personne par un individu qui fait partie de la société, peu importe son statut, le montant des dédommagements peut vite atteindre des sommes élevées, et causer des problèmes à la société.