Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif mis en place par l’État français pour accompagner les salariés licenciés économiques dans leur démarche de reconversion et de retour à l’emploi. Il offre une panoplie de mesures visant à assurer une meilleure prise en charge des demandeurs d’emploi concernés, tout en favorisant leur réinsertion sur le marché du travail. Cet article vous présente les principales caractéristiques du CSP, ainsi que les conditions d’accès et les avantages qu’il procure aux bénéficiaires.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Créé en 2011, le Contrat de sécurisation professionnelle est un accord conclu entre un salarié licencié pour motif économique et Pôle emploi, qui vise à faciliter la transition entre deux emplois. Il s’adresse principalement aux salariés des entreprises de moins de 1 000 employés ou celles en redressement ou liquidation judiciaire. Le CSP propose un accompagnement personnalisé et renforcé, afin d’aider les demandeurs d’emploi à définir et mettre en œuvre un projet professionnel réaliste et cohérent avec le marché du travail.
Ce dispositif repose sur trois axes principaux :
- L’évaluation des compétences et des besoins du bénéficiaire, afin d’identifier ses atouts et ses axes de progression.
- La formation professionnelle, pour acquérir de nouvelles compétences ou renforcer les compétences existantes.
- L’accompagnement dans la recherche d’emploi, grâce à un suivi personnalisé et régulier avec un conseiller Pôle emploi.
Les conditions d’accès au Contrat de sécurisation professionnelle
Pour bénéficier du CSP, le salarié doit remplir certaines conditions :
- Être éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- Avoir été licencié pour motif économique, hors faute grave ou lourde ;
- Ne pas être en préavis de licenciement ou en congé de reclassement ;
- Travailler dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, ou une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire quel que soit son effectif.
Pour adhérer au CSP, le salarié disposera d’un délai de 21 jours à compter de la proposition écrite qui lui sera faite par son employeur lors de l’entretien préalable au licenciement. Il est alors recommandé de prendre rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi afin d’étudier les modalités et les avantages du dispositif.
Les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle pour les bénéficiaires
Le CSP présente plusieurs atouts pour les demandeurs d’emploi :
- Un accompagnement renforcé : le bénéficiaire dispose d’un conseiller Pôle emploi dédié, qui l’aide à élaborer et actualiser son projet professionnel, à réaliser des bilans de compétences et à identifier les formations adaptées.
- Une prise en charge financière : lorsqu’il suit une formation dans le cadre du CSP, le bénéficiaire perçoit une allocation de formation (AIF) égale à 100 % de l’ARE. De plus, certaines dépenses liées à la formation (transport, hébergement, restauration) peuvent être prises en charge.
- Une indemnisation majorée : pendant la durée du CSP (12 mois maximum), le demandeur d’emploi perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) équivalente à 75 % du salaire journalier de référence, contre 57 % pour l’ARE classique.
- Des mesures incitatives pour les employeurs : ceux qui embauchent un bénéficiaire du CSP en CDI ou en CDD d’au moins six mois peuvent bénéficier d’aides financières et d’exonérations de cotisations sociales.
L’impact du Contrat de sécurisation professionnelle sur le retour à l’emploi
Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2016, les bénéficiaires du CSP ont un taux de retour à l’emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois) supérieur à celui des demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE. En effet, 53 % des CSP ont retrouvé un emploi durable dans les six mois suivant leur entrée dans le dispositif, contre 44 % pour les ARE.
Ces résultats montrent l’efficacité du CSP en matière de réinsertion professionnelle et de sécurisation des parcours professionnels. Toutefois, il convient de souligner que le succès du dispositif dépend en grande partie de la motivation et de l’implication du bénéficiaire, ainsi que de la qualité de l’accompagnement proposé par Pôle emploi.
Le Contrat de sécurisation professionnelle est donc un outil précieux pour les salariés licenciés économiques, qui leur permet d’envisager plus sereinement leur reconversion professionnelle et leur retour à l’emploi. Il constitue également un levier pour favoriser la mobilité professionnelle et prévenir le chômage de longue durée.