Face à la complexité du système fiscal français, le calcul de l’impôt en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les entrepreneurs. Pourtant, une bonne compréhension de ce mécanisme est essentielle pour optimiser la gestion de son entreprise et assurer sa pérennité. Cet article vous propose d’explorer en détail les différents aspects du calcul de l’impôt en EURL, afin de vous aider à mieux appréhender cette problématique et ses implications.
Les spécificités fiscales de l’EURL
L’EURL est une forme juridique d’entreprise qui présente des caractéristiques fiscales particulières. En effet, le régime fiscal applicable dépend notamment du statut social du gérant ainsi que du choix effectué par l’entreprise entre l’imposition sur le revenu (IR) et l’imposition sur les sociétés (IS).
Pour une EURL dont le gérant est associé unique et personne physique, deux options sont possibles :
- L’EURL soumise à l’IR : dans ce cas, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont directement imposés entre les mains du gérant-associé selon son taux marginal d’imposition. Le résultat fiscal est alors déterminé par la différence entre les recettes et les dépenses professionnelles.
- L’EURL soumise à l’IS : ici, l’entreprise est imposée sur ses bénéfices au taux de 15% jusqu’à 38.120 € et de 28% au-delà de ce montant (taux prévu pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020). Le gérant-associé est par ailleurs soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les dividendes perçus.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IR
Pour déterminer le montant de l’impôt dû par une EURL soumise à l’IR, il convient tout d’abord de calculer le résultat fiscal de l’entreprise. Celui-ci correspond à la différence entre les recettes encaissées durant l’exercice (ventes, prestations de services, etc.) et les dépenses professionnelles (charges sociales, frais généraux, amortissements, etc.).
Une fois ce résultat fiscal obtenu, il faut ensuite appliquer le taux marginal d’imposition du gérant-associé. Ce taux varie en fonction des revenus du foyer fiscal et est déterminé selon un barème progressif par tranches. Il est important de noter que des réductions et crédits d’impôts peuvent venir diminuer le montant de l’impôt à payer.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS
Dans le cas d’une EURL soumise à l’IS, le calcul de l’impôt est effectué sur la base du résultat comptable de l’entreprise, après réintégration des charges déductibles et déduction des produits imposables. Le taux d’IS applicable dépend ensuite du montant des bénéfices réalisés :
- 15% pour les bénéfices inférieurs ou égaux à 38.120 €,
- 28% pour les bénéfices supérieurs à 38.120 €.
En outre, le gérant-associé doit également s’acquitter des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur les dividendes qu’il perçoit. Ces prélèvements sont calculés selon un taux global de 17,2%, incluant la CSG déductible à hauteur de 6,8%.
Quel choix fiscal pour votre EURL ?
Le choix entre l’IR et l’IS en EURL dépend principalement de la situation personnelle du gérant-associé et des perspectives d’évolution de son entreprise. Le régime de l’IR peut être privilégié si les revenus du foyer fiscal sont modestes, tandis que l’IS présente l’avantage d’une imposition moins progressive et d’une meilleure rémunération sous forme de dividendes.
Il est toutefois recommandé de se rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal afin d’étudier au mieux les spécificités de votre entreprise et vous aider à faire le meilleur choix en matière d’imposition.
Ainsi, comprendre le calcul de l’impôt en EURL est essentiel pour maîtriser les enjeux fiscaux liés à ce type d’entreprise. Le choix entre l’imposition sur le revenu et l’imposition sur les sociétés doit être mûrement réfléchi, en tenant compte des particularités de la situation personnelle du gérant-associé et des perspectives de développement de l’entreprise.