En cas d’infraction au code de la route, les véhicules peuvent être confisqués et mis en fourrière. Pour pouvoir les récupérer, vous devez suivre un certain nombre d’étapes.
Obtenir une autorisation de restitution de la fourrière
L’entrée du véhicule dans une fourrière donne lieu à de nombreuses procédures. Il en est de même en ce qui concerne la restitution du bien. En effet, pour récupérer la voiture, vous devez dans un premier temps obtenir une autorisation des forces de l’ordre. Pour obtenir cette autorisation, trouvez les contacts des fourrières de votre ville en cliquant ici et rendez-vous au commissariat le plus proche de la fourrière. Il est nécessaire de se munir d’un ensemble de documents. Il s’agit entre autres d’une pièce d’identité et du certificat d’immatriculation du véhicule. Si le véhicule séquestré ne vous appartient pas, la pièce d’identité du propriétaire ou une procuration exécutée et signée par ses soins est nécessaire.
Combien de temps avez-vous pour récupérer votre voiture ?
Vous avez 3 jours pour récupérer votre véhicule. Vous devez donc vous présenter à la fourrière un permis de conduire, une carte d’assurance valide et, sur le plan des finances, vous devrez payer les frais exigés. Passé ce délai, soit le 4ème jour, une inspection du véhicule sera effectuée. Celui-ci pourra être classé selon les conclusions de l’examen : dans les véhicules en bon état, récupérables dans les 30 jours suivant la présentation du permis de conduire et d’une assurance valide et le paiement des frais. Les véhicules nécessitant des réparations et/ou des contrôles techniques, peuvent être réparés, sous autorisation de sortie temporaire dans les 30 jours contre paiement des frais. La troisième et la dernière classe est celle des véhicules non adaptés à la circulation dont le prix est inférieur à 765 €. Sans revendication, votre voiture sera détruite dans les 10 jours.