Si vous êtes entrepreneur, dirigeant d’entreprise ou simplement intéressé par le monde des affaires, l’extrait Kbis est un document incontournable à connaître. Véritable carte d’identité des sociétés, il recèle une mine d’informations et revêt une importance capitale pour les démarches administratives et juridiques. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur l’utilité, les informations contenues et le coût de l’extrait Kbis.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?
L’extrait Kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et regroupe toutes les informations essentielles la concernant. Il est délivré uniquement aux sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il sert principalement à prouver la légalité et la régularité de l’entreprise auprès des différentes instances (banques, fournisseurs, clients…). Il est fréquemment demandé lors de la signature de contrats commerciaux ou pour l’ouverture d’un compte professionnel en banque.
Quelles sont les informations contenues dans un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis comporte une multitude d’informations relatives à l’entreprise :
- Identification de l’entreprise : raison sociale, sigle, enseigne, numéro SIREN et code NAF;
- Informations juridiques : forme juridique (SARL, SAS…), capital social, adresse du siège social, date de création et durée de la société;
- Informations sur les dirigeants : nom, prénom, date de naissance, nationalité et fonction;
- Informations sur les établissements : adresses des établissements secondaires éventuels;
- Informations relatives au RCS : numéro d’immatriculation, greffe d’immatriculation et déclarations préalables à l’embauche.
A noter que certaines informations ne sont pas présentes dans un extrait Kbis mais peuvent être obtenues auprès d’autres sources telles que le RCS ou l’INSEE (ex: chiffre d’affaires).
Comment obtenir un extrait Kbis et quel est son coût ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il existe trois méthodes principales :
- Réaliser une demande directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent;
- Faire une demande en ligne via le site infogreffe.fr;
- Pour les entreprises situées en Alsace-Moselle, effectuer une demande auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) par courrier ou en ligne.
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction de la méthode choisie et du support souhaité (papier ou électronique) :
- Pour une demande directe au greffe : environ 2,96€ pour un extrait papier et 3,12€ pour un extrait électronique;
- Pour une demande en ligne via infogreffe.fr : 3,70€ pour un extrait électronique et 4,84€ pour un extrait papier;
- Pour les entreprises situées en Alsace-Moselle : le coût est identique à celui pratiqué par infogreffe.fr.
Les particularités de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de 3 mois. Au-delà, il est considéré comme obsolète et doit être renouvelé. Il est possible de souscrire à un abonnement auprès d’Infogreffe pour recevoir régulièrement un nouvel extrait.
Il existe également des extraits Kbis spécifiques pour les entreprises étrangères ayant une succursale en France. Ces extraits, appelés Kbis EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée), contiennent des informations similaires à celles d’un extrait Kbis classique.
L’extrait Kbis est donc un document essentiel dans la vie d’une entreprise. Il témoigne de sa légalité et centralise toutes les informations nécessaires à son identification. Bien que son coût puisse varier selon la méthode de demande choisie, il reste abordable et indispensable pour mener à bien ses démarches administratives et commerciales.