Face à la montée en puissance du travail indépendant, il est essentiel de connaître les dispositifs d’aides dont peuvent bénéficier ces professionnels. L’allocation des travailleurs indépendants est l’une d’entre elles et peut constituer un soutien financier précieux en cas de difficultés. Mais qu’est-ce que cette allocation, et comment y avoir droit ? Cet article vous apporte les réponses à ces questions et vous guide pas à pas pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants, ou ATI, est une aide financière accordée aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales) qui rencontrent des difficultés économiques. Elle vise à garantir un revenu minimum aux entrepreneurs dont l’activité ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Cette allocation est attribuée sous certaines conditions, notamment de ressources et de durée d’activité.
Pourquoi demander l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour un entrepreneur en difficulté, demander l’ATI peut s’avérer être une solution pour faire face à une situation précaire. En effet, cette allocation permet de garantir un revenu minimum pendant une période donnée. Elle constitue donc une bouffée d’oxygène pour les travailleurs indépendants qui peinent à maintenir leur activité à flot. De plus, elle peut être demandée en complément d’autres aides financières, telles que le fonds de solidarité ou l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour prétendre à cette aide, les travailleurs indépendants doivent remplir plusieurs conditions :
- Être affilié au régime de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) depuis au moins 12 mois
- Avoir un revenu professionnel inférieur au seuil de pauvreté (soit environ 1 063 euros par mois pour une personne seule en 2021)
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources personnelles et familiales
- Justifier d’un niveau de charges professionnelles suffisant
Il est important de noter que l’ATI est attribuée pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable une fois sous réserve que les conditions restent remplies.
Comment effectuer la demande d’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour faire une demande d’ATI, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Rassembler les documents nécessaires : justificatifs d’affiliation à la SSI, bilans comptables, déclarations fiscales et sociales, etc.
- Remplir le formulaire cerfa n°13905*03 disponible sur le site service-public.fr
- Envoyer le dossier complet par courrier à la délégation départementale de l’Urssaf ou du RSI dont dépend l’entrepreneur
La demande est ensuite étudiée par une commission qui décide d’accorder ou non l’ATI. Le travailleur indépendant est informé de la décision par courrier. En cas d’acceptation, le versement de l’allocation intervient dans les meilleurs délais.
Quel montant et quelle durée pour l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants est calculée en fonction des ressources et des charges du bénéficiaire. Son montant varie entre 800 et 1 200 euros par mois, selon les situations. Elle est versée tous les mois pendant une période maximale de 12 mois, renouvelable une fois.
Il est important de préciser que cette allocation doit être déclarée comme revenu professionnel et est soumise à cotisations sociales. De plus, elle peut être suspendue si le bénéficiaire ne respecte pas certaines obligations, telles que la recherche active d’emploi ou la participation à des actions d’accompagnement professionnel.
En somme, l’allocation des travailleurs indépendants constitue un dispositif intéressant pour les entrepreneurs en difficulté. À condition de remplir les critères d’éligibilité et de suivre la procédure adéquate, cette aide financière peut être un soutien précieux pour faire face aux aléas économiques et traverser une période difficile.