La domiciliation d’entreprise est un acte nécessaire pour l’obtention d’une adresse administrative. Si vous souhaitez domicilier votre société à Boulogne-Billancourt, il est important de connaître tous les aspects liés à l’opération. Découvrez dans cet article les éléments nécessaires à la domiciliation de votre entreprise à Boulogne-Billancourt.

Une obligation légale

La domiciliation d’entreprise est une obligation qui permet d’identifier une société et de lui attribuer un siège social. De ce fait, il faut obligatoirement domicilier une entreprise avant sa création. La procédure doit être effectuée par l’entrepreneur auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE). L’adresse de domiciliation et une attestation qui prouve que l’entreprise dispose des droits d’être identifiée à cette adresse devront être fournies par l’entrepreneur au CFE. L’attestation à fournir est un bail s’il s’agit d’un locataire, une taxe foncière dans le cas où il est propriétaire des locaux ou un contrat de domiciliation si l’adresse est celui d’une entreprise de domiciliation. Il faudra donc suivre ces réglementations lors de la domiciliation de votre entreprise à Boulogne-Billancourt.

Domicilier chez soi ou au sein d’une entreprise dédiée

Il y a une différence dans la procédure lorsqu’il s’agit d’une domiciliation dans son lieu d’habitation ou dans une société spécialisée.

Si l’opération est réalisée dans le local d’habitation de l’entrepreneur, il est nécessaire de s’assurer au préalable que les normes de la copropriété ou le bail n’interdisent pas la domiciliation au cas où il s’agit d’un logement. Pour cela, le bailleur ou le syndic de copropriété devront être avertis. Dans la mesure où il s’agit de la propriété du dirigeant de l’entreprise, la domiciliation ne peut pas dépasser les 5 ans.

En revanche, si l’entrepreneur décide de délocaliser son siège social, il devra se tourner vers une société ayant l’autorisation du préfet départemental et qui est enregistré au registre de commerce des sociétés pour que son bien immobilier serve de domiciliation au entreprises. Ainsi, les deux parties seront liées par un contrat de domiciliation renouvelable pour une durée minimum de 3 mois. Le choix d’externaliser son adresse administrative implique le paiement pour les services rendus.