Le parcours entrepreneurial est souvent semé d’embûches et de défis à surmonter. Dans cette aventure, il est important de connaître les dispositifs d’aide et de soutien disponibles. L’un des dispositifs les plus intéressants pour les créateurs et repreneurs d’entreprise est l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Nous vous proposons ici un tour d’horizon complet de cet outil précieux pour les entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise), est une aide destinée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise. Elle consiste principalement en une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, avec la possibilité de prolonger cette exonération jusqu’à 36 mois pour certains bénéficiaires. L’objectif principal de ce dispositif est de faciliter le démarrage et le développement des entreprises, en allégeant leurs charges financières.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE s’adresse à plusieurs catégories de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise, notamment :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés;
- Les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA);
- Les personnes âgées de 18 à 25 ans;
- Les personnes handicapées remplissant certaines conditions;
- Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Il est important de noter que l’entreprise créée ou reprise doit être soit une entreprise individuelle, soit une société dont le demandeur détient au moins 50 % du capital. De plus, le bénéficiaire doit exercer une activité professionnelle dans l’entreprise et en tirer des revenus professionnels.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient de suivre un certain nombre d’étapes :
- Déclaration de la création ou reprise d’entreprise : Cette étape se réalise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Le demandeur doit fournir les justificatifs nécessaires pour prouver sa qualité de bénéficiaire potentiel;
- Demande d’exonération : La demande d’exonération des cotisations sociales doit être effectuée auprès de l’Urssaf, dans les 45 jours qui suivent la déclaration de création ou reprise d’entreprise. Le formulaire cerfa n°13584*02, accompagné des justificatifs requis, doit être envoyé à l’Urssaf;
- Notification de la décision : L’Urssaf notifie sa décision au demandeur dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet. En cas d’accord, l’exonération prend effet dès le début de l’activité.
Il est essentiel de respecter ces étapes et les délais impartis pour bénéficier de l’ACRE, sans quoi le droit à cette aide pourrait être perdu.
Quels sont les avantages et les limites de l’ACRE ?
L’ACRE présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- Allègement des charges : L’exonération des cotisations sociales permet aux bénéficiaires de disposer de plus de ressources pour investir dans leur entreprise et assurer son développement;
- Soutien au démarrage : L’aide financière apportée par l’ACRE facilite le démarrage et la pérennisation des entreprises en leur offrant une meilleure trésorerie durant leurs premiers mois d’activité;
- Simplicité administrative : La demande d’ACRE est relativement simple à effectuer et ne nécessite pas de démarches administratives complexes.
Cependant, il convient également de mentionner certaines limites du dispositif :
- Cotisations non exonérées : Certaines cotisations sociales, telles que la CSG-CRDS, la retraite complémentaire et l’assurance chômage, ne sont pas concernées par l’exonération;
- Plafonnement de l’exonération : L’exonération est plafonnée à un certain montant de revenus ou de rémunération. Au-delà de ce plafond, les cotisations sociales sont dues intégralement;
- Conditions d’éligibilité : L’ACRE est réservée à certaines catégories de personnes et d’entreprises, ce qui en limite l’accès à certains entrepreneurs.
Malgré ces limites, l’ACRE demeure un dispositif clé pour soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise en France.
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif essentiel pour accompagner les entrepreneurs dans leur aventure. En allégeant leurs charges financières durant les premiers mois d’activité, il permet de faciliter le démarrage et le développement des entreprises. Accessible sous certaines conditions, il est important pour les demandeurs d’être bien informés sur les démarches à effectuer afin de bénéficier pleinement de cet outil précieux.