La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) est un acteur majeur dans le paysage des régimes de retraite en France, notamment pour les professions libérales. Découvrons ensemble les spécificités, le fonctionnement et les enjeux de cette caisse de retraite qui concerne aujourd’hui près de 400 000 travailleurs indépendants.
Le rôle de la Cipav dans le système de retraite français
La Cipav fait partie du régime de base des travailleurs non-salariés (TNS) et est l’une des dix caisses de retraite des professions libérales. Elle a été créée en 1948 et couvre aujourd’hui plus de 230 professions libérales, dont les architectes, les ingénieurs-conseils, les psychologues, les ostéopathes ou encore les diététiciens. À ce titre, elle gère la retraite complémentaire des professionnels libéraux concernés ainsi que leur prévoyance en cas d’incapacité ou d’invalidité.
En tant qu’affilié à la Cipav, un professionnel libéral cotise pour sa retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale et pour sa retraite complémentaire auprès de la Cipav. Les cotisations versées permettent ainsi d’acquérir des points de retraite qui détermineront le montant de la pension perçue au moment de la retraite. À noter que les travailleurs libéraux affiliés à la Cipav ne cotisent pas pour l’assurance chômage.
Le fonctionnement de la Cipav: cotisations et prestations
Les cotisations à la Cipav sont calculées en fonction des revenus professionnels du travailleur indépendant. Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont réparties en deux parts:
- une part proportionnelle aux revenus, qui varie selon le niveau de revenu et permet d’acquérir des points de retraite;
- une part forfaitaire minimale, qui garantit l’acquisition d’un nombre minimum de points de retraite quel que soit le niveau de revenu.
Pour ce qui est des prestations, la Cipav offre :
- une pension de retraite complémentaire calculée en fonction du nombre de points acquis et de la valeur du point;
- des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail;
- une rente d’invalidité en cas d’incapacité permanente;
- un capital décès versé aux bénéficiaires désignés par l’affilié.
L’affiliation à la Cipav: conditions et démarches
Pour être affilié à la Cipav, il faut exercer une activité relevant des professions libérales rattachées à cette caisse. Les travailleurs indépendants doivent également être enregistrés auprès de l’Urssaf en tant que professionnel libéral et disposer d’un numéro SIRET.
Les démarches d’affiliation à la Cipav s’effectuent auprès de la caisse compétente en fonction du lieu d’exercice de l’activité. Il est nécessaire de remplir un formulaire d’affiliation et de fournir les documents demandés, tels que la copie de l’inscription à l’Urssaf, le justificatif d’identité ou encore un relevé d’identité bancaire. Une fois affilié, le travailleur indépendant reçoit une notification d’affiliation ainsi qu’un identifiant et un mot de passe pour accéder à son espace personnel sur le site de la Cipav.
Les enjeux et défis actuels pour la Cipav
La Cipav fait face à plusieurs défis pour maintenir son rôle dans le système de retraite français. Tout d’abord, elle doit gérer une croissance importante du nombre d’affiliés due notamment au succès des régimes auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) et professions libérales. Cette croissance s’est accompagnée d’une complexification des profils des affiliés, avec des parcours professionnels parfois discontinus et des revenus plus faibles pour certains.
Par ailleurs, la réforme des retraites engagée par le gouvernement vise à créer un système universel par points qui fusionnerait les différents régimes existants. La place de la Cipav dans ce nouveau système reste incertaine, même si la caisse a affirmé sa volonté de rester un acteur de référence pour les professions libérales. Enfin, la crise sanitaire du Covid-19 a mis en lumière les difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants face à la précarité de leur situation, soulignant la nécessité d’adapter les dispositifs de protection sociale et de retraite pour ces publics.
Ainsi, la Cipav occupe une place importante dans le paysage des régimes de retraite en France. Elle doit aujourd’hui relever plusieurs défis pour continuer à répondre aux besoins des travailleurs indépendants et s’adapter aux évolutions du monde du travail et des politiques publiques.