Créer sa micro-entreprise est une aventure qui peut parfois paraître complexe. Heureusement, il existe des dispositifs d’aide pour faciliter cette démarche, notamment l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Dans cet article, nous vous présenterons cette aide précieuse, ses conditions d’éligibilité et ses avantages pour les entrepreneurs en herbe.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée à soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise, notamment ceux qui souhaitent créer une micro-entreprise. Mise en place en 2019, elle remplace l’ancien dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise). L’ACRE vise à encourager la création d’entreprises en simplifiant les démarches administratives et en allégeant les charges sociales des entrepreneurs.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions. Les principales catégories de bénéficiaires sont :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés;
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS);
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ou bénéficiant d’un accompagnement par une structure d’insertion ou de parrainage;
- Les personnes en situation de handicap reconnues par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH);
- Les jeunes de moins de 26 ans, y compris ceux qui ne sont pas inscrits comme demandeurs d’emploi;
- Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE n’est plus accessible à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sans condition. Seuls les publics éligibles cités ci-dessus peuvent en bénéficier.
Quels sont les avantages de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs ?
L’ACRE offre plusieurs avantages aux créateurs et repreneurs d’entreprise éligibles :
- Un allégement des charges sociales : L’ACRE permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’exonérations temporaires et dégressives des cotisations sociales dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. Pendant la première année suivant la création ou la reprise d’entreprise, les cotisations sociales sont réduites à hauteur de 50% du montant normal. Cette exonération est prolongée pour deux années supplémentaires avec un taux dégressif (25% la deuxième année et 10% la troisième année).
- Un accompagnement et un suivi personnalisés : Les bénéficiaires de l’ACRE peuvent également bénéficier d’un accompagnement et d’un suivi adaptés à leurs besoins, grâce à des partenariats avec des organismes spécialisés tels que les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou encore les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise comme Initiative France ou Réseau Entreprendre.
Comment demander l’ACRE ?
Pour demander l’ACRE, il convient de suivre ces étapes :
- Inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Lors de la création ou la reprise d’une micro-entreprise, il faut s’adresser au CFE compétent pour déclarer son activité. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site Guichet-entreprises.fr ou directement auprès du CFE concerné (Chambre de Commerce et d’Industrie pour les commerçants, Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour les artisans, URSSAF pour les professions libérales).
- Déclaration sur l’honneur : Pour bénéficier de l’ACRE, il faut fournir une déclaration sur l’honneur attestant remplir les conditions d’éligibilité. Ce document est généralement disponible auprès du CFE ou sur le site Guichet-entreprises.fr. Il doit être signé et accompagné des pièces justificatives requises.
- Notification de l’ACRE : Une fois le dossier complet déposé, l’URSSAF examinera la demande d’ACRE et notifiera sa décision. En cas d’accord, l’exonération de cotisations sociales prendra effet dès le début de l’activité de la micro-entreprise.
Il est important de souligner que la demande d’ACRE doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours après la déclaration de création ou de reprise d’entreprise.
Bilan : un dispositif précieux pour démarrer son activité
L’ACRE est un dispositif d’aide précieux pour les créateurs et repreneurs d’entreprise éligibles. Il permet d’alléger les charges sociales et d’accéder à un accompagnement personnalisé, facilitant ainsi le démarrage et le développement de leur activité. En s’informant sur les conditions d’éligibilité et en réalisant les démarches nécessaires, les entrepreneurs peuvent bénéficier pleinement des avantages offerts par l’ACRE pour créer leur micro-entreprise dans les meilleures conditions.