Vous possédez un site internet professionnel ? Alors, les mentions légales sont obligatoires. Ce sont les informations qui permettent aux internautes d’identifier le propriétaire du site. Par ailleurs, les mentions légales instaurent une certaine transparence étant donné qu’elles permettent d’identifier les responsables du site (responsable de publication, blogueur, éditeur…). Elles attestent la fiabilité et le sérieux d’un site web. Zoom sur les raisons de bien soigner les mentions légales de votre site internet.
Les mentions légales : une obligation légale qui indique l’identité du propriétaire du site
Qu’il s’agisse d’un site internet personnel ou professionnel, les mentions légales mettent en lumière l’identité du propriétaire du site. Par exemple, une entreprise individuelle doit préciser dans les mentions légales :
- le nom et le prénom du chef d’entreprise,
- son domicile,
- son numéro de téléphone.
Vous pouvez utiliser un générateur de mentions légales pour rédiger vos mentions légales dans les règles de l’art et les intégrer facilement à votre site internet. Ces informations permettent aux internautes de prendre contact facilement avec les responsables du site. S’il s’agit d’une société, les mentions légales d’identification indiqueront :
- la dénomination sociale,
- le siège social,
- le numéro de téléphone,
- le numéro RCS de la société.
Il est important de bien soigner les mentions obligatoires d’identification. En cas de litige (signalement de contenu illicite, contestation de droits de propriété…), vous serez en mesure de mieux gérer la situation.
Les mentions légales informent l’internaute sur la présence et l’objectif des cookies
Conformément à la recommandation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et du RGPD (règlement général sur la protection des données), les mentions légales renseignent aussi sur l’utilisation ou non de cookies. Aussi, elles informent sur l’objectif de ces derniers. C’est donc par le biais des mentions légales que vous demandez l’autorisation à l’utilisateur d’utiliser les cookies. Il sera tout à fait en droit de les refuser.
Des mentions légales en bonne et due forme permettent alors de renforcer la crédibilité de votre site internet aux yeux des utilisateurs. Les mentions légales sur les cookies sont un moyen d’analyser le comportement et l’activité des utilisateurs.
Les mentions légales RGPD et le respect de la vie privée
À titre légal, les données personnelles des utilisateurs doivent impérativement être protégées. Plus concrètement, les entreprises qui ne publient pas de charte concernant le respect de la vie privée sont passibles de sanctions. Les mentions légales RGPD doivent donc renseigner sur les modalités de traitement et de conservation des données. Autrement dit, l’utilisateur est en droit de comprendre pourquoi vous demandez telle ou telle information. Il est aussi en droit de connaître pourquoi le site demande une information personnelle et où sont envoyées les données.
Comment rédiger les mentions légales ?
La première chose à faire est de recueillir l’ensemble des informations nécessaires pour rédiger une mention légale. Une fois que c’est fait, la prochaine étape consiste à utiliser un générateur de mentions légales. Sinon, vous pouvez aussi les rédiger vous-même. Cela constitue une alternative pratique et économique. Pour insérer les mentions légales sur votre site, il suffit de créer une nouvelle page.