L’employeur est tenu en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe d’évaluer les risques éventuels dans son entreprise afin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la santé de ses salariés. Il doit élaborer un document unique d’évaluation des risques qui va les recenser dans leur ensemble.
Prévention, information et surtout organisation
L’employeur a l’obligation de mettre à jour dans ce document unique les risques potentiels dans son entreprise pour la sécurité et la santé de ses salariés. Cette évaluation compte un inventaire précis des risques dans chaque unité de travail y compris ceux liés aux ambiances thermiques. La réalisation de ce document incombe à l’employeur. Il peut néanmoins confier cette mission à l’un de ses employés ou choisir un organisme extérieur. Sa responsabilité reste entière. L’employeur doit informer ses salariés par affichage dans l’entreprise du lieu de consultation du document. Le défaut de mise à jour ou de transcription est passible d’une amende de cinquième classe, cela représente tout de même une somme de 1500 euros.
À quoi sert le document unique d’évaluation des risques ?
Il présente l’évaluation des risques pour la santé, la sécurité des employés dans une entreprise. Il doit comprendre un inventaire précis de tous les risques potentiels identifiés. Pour élaborer ce document, l’employeur doit se servir du bilan de la situation générale de la sécurité dans l’établissement, du programme annuel de prévention des risques professionnels. Il n’existe pas de document type. Vous avez en revanche l’obligation d’établir ce document unique en format papier ou numérisé. Il doit être mis à jour chaque année, lors d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés. Pour éviter de mettre en danger la santé physique ou mentale des salariés, l’employeur se doit d’évaluer les risques dans son entreprise d’où l’importance du document unique.