Le statut d’auto-entreprise est une alternative qui permet de créer une structure facilement et rapidement. Cependant, c’est un statut qui correspond davantage aux petites structures, en début d’activité. Au fur et à mesure que les activités évoluent, l’entrepreneur peut ainsi ressentir le besoin de créer une société commerciale plus grande. Le statut d’auto-entreprise présente des limites en ce sens. Voyons comment aller au-delà de l’auto-entreprenariat.
La fermeture de l’auto-entreprise
Pour passer du statut de micro-entreprise à une société commerciale plus grande, il faut commencer par fermer son auto entreprise en passant par les différentes formalités habituelles. En principe, il est nécessaire de clôturer l’auto-entreprise et de réaliser une évaluation de la valeur du fonds de commerce. Ce dernier est constitué aussi bien des biens matériels, de la clientèle et du nom commercial. Pour assurer la continuité de l’activité, ce fonds de commerce doit être repris par la société que vous allez créer.
Pour clôturer l’auto-entreprise, vous devez compléter le formulaire P2 P4 qui va informer l’URSSAF sur votre décision de fermeture. Dans un délai de 2 mois qui suivent la cessation de l’activité, vous devez également effectuer une déclaration de chiffre d’affaires. Ce délai s’explique par le fait que vous aviez à déclarer les paiements qui pourraient être versés par les clients sur le compte de l’entreprise après la cessation d’activité. Vous devez également faire une déclaration de revenus auprès des services des impôts. Cette dernière doit indiquer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier et la date de cessation d’activité.
Le transfert de fonds
Lors de la fermeture d’une auto-entreprise, vous devez faire une évaluation de la valeur du fonds de commerce. C’est une étape essentielle, car elle permet de définir le prix de cession qui sera payé par la nouvelle société à créer. Dans ce cas, la nouvelle société peut emprunter pour acheter le fonds de commerce et un contrat de cession sera établi, entre les deux sociétés. Par contre, e fonds de commerce peut constituer un apport en nature au capital social de la société. Pour évaluer le montant du fonds de commerce, l’intervention d’un commissaire aux comptes peut être nécessaire.
Créez une nouvelle société
Une fois que votre auto-entreprise est clôturée, vous pouvez procéder à la création de la nouvelle société. Vous devez d’abord choisir la nature de la société commerciale à créer. Si vous voulez entreprendre seul(e), vous pouvez créer une société unipersonnelle comme la SASU ou l’EURL. Vous pouvez également choisir de vous associer à d’autres personnes. Dans ce cas, vous pouvez créer une société pluripersonnelle comme la SARL, la SAS, la SNC et la SCI. Prenez le temps de bien vous informer sur ces différents types de sociétés pour faire un choix éclairé. Quel que soit le type de société que vous voulez créer, les démarches de création de la société sont toujours les suivantes :
- la rédaction des statuts,
- le dépôt du capital social,
- la publication de la création de société dans un journal d’annonces légales,
- le dépôt du dossier en vue d’une demande d’immatriculation auprès du greffe.
Vous avez à présent toutes les clés en main pour passer de la micro-entreprise à une société commerciale plus grande.