Le contrôle du salarié en arrêt de travail

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez respecter différentes règles. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l’initiative de la sécurité sociale soit à la demande de votre employeur. La visite de contrôle est inopinée. Le salarié n’est jamais prévenu à l’avance. Vous pouvez aussi être convoqué par la CPAM pour une contre visite médicale. Toutes les informations sont disponibles sur le site Mediverif

Qui a le droit de demander un contrôle ?

L’employeur est autorisé à mandater un médecin agréé pour une contre visite médicale. L’employeur verse une indemnité de salaire en complément des versements journaliers de la sécurité sociale. Il est donc en droit de vérifier l’exactitude de l’arrêt de travail de son salarié s’il suspecte un abus de ce dernier. S’il s’avère lors du contrôle que l’arrêt n’est pas fondé, le salarié perd tout ou une partie de ses indemnités complémentaires versées par l’employeur à partir du jour du contrôle ainsi que celles versées par la sécurité sociale. Pendant votre arrêt, vous devez rester chez vous et cesser toute activité professionnelle ainsi que le bricolage, le jardinage. Absence injustifiée, refus de vous rendre à une convocation, ces faits sont passibles de sanctions pécuniaires.

Attention aux contrôles

Si un contrôleur se présente chez vous lors de votre arrêt de travail, vous avez tout intérêt à lui ouvrir la porte et le faire rentrer. Refuser cette visite expose à perdre tout ou une partie de ses indemnités. Vous devez respecter les créneaux horaires pour sortir. L’absentéisme a un coût pour l’entreprise, règlement des indemnités, remplacement du salarié, perte de productivité. Afin de diminuer cet état de fait, l’employeur peut avoir recours à des contrôles afin de limiter les abus, car c’est un fléau pour le bon fonctionnement de l’entreprise  ainsi que pour son organisation. La ministre de la Santé assure que plus de 15% des arrêts maladie seraient injustifiés.

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