Vous envisagez de créer votre propre entreprise. Outre les démarches administratives à compléter, vous aimerez connaître les obligations que vous devez respecter. L’obligation d’assurance fait partie des règles que vous devez respecter quand vous allez créer votre propre entreprise. Grâce à notre guide, vous allez découvrir si votre entreprise est concernée par cette obligation et quelles sont les assurances auxquelles vous devez absolument souscrire.
L’assurance des biens de l’entreprise
En créant une entreprise, vous allez faire l’acquisition de matériels divers pour exercer votre activité. Mais vous allez aussi louer ou acheter un local pour votre entreprise. Sans oublier les véhicules terrestres à moteur que vous et/ou vos salariés allez utiliser pour mener à bien toutes les missions de votre firme. La loi vous oblige à souscrire à une assurance afin de protéger les biens de votre entreprise. Grâce à cette assurance, vous pourrez vous prémunir contre les nombreux risques auxquels votre société est exposée.
- L’assurance auto professionnelle est obligatoire afin d’assurer l’ensemble des véhicules de votre entreprise. Ceci afin de couvrir les dommages matériels et corporels que l’utilisation de la voiture peut causer. Elle va aussi assurer les passagers ainsi que la personne qui a conduit le véhicule. Le prix à payer pour cette assurance obligatoire dépend du nombre de voitures que vous voulez faire couvrir.
- L’assurance pour le local et les équipements de l’entreprise est obligatoire quand vous créez votre propre entreprise. Cette assurance est nécessaire pour couvrir le local où est exercé les activités de votre entreprise et le stock de votre entité. Mais elle est aussi requise afin de couvrir les équipements et les aménagements de la firme en cas de sinistre comme une explosion, une inondation ou encore un incendie. Elle peut aussi protéger votre société contre des risques spécifiques relatifs à votre secteur d’activité. Le coût de cette assurance dépend de la taille de votre local et de la commune où il est situé.
L’assurance entreprise protection sociale des salariés complémentaires
Si vous allez créer une entreprise avec des salariés, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance entreprise protection sociale des salariés complémentaires. C’est une assurance qui va compléter la garantie santé fournie par la sécurité sociale. La participation de l’entreprise au financement de cette mutuelle doit au moins égale à 50 €. Mais il existe un panier de soins minimum établi par la loi que vous devez absolument respecter. Vous êtes d’ailleurs libre de choisir la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous allez souscrire pour cette mutuelle collective. De même, c’est vous qui allez décider si les conjoints et les enfants de vos salariés vont bénéficier de cette couverture. Le prix à payer pour cette assurance dépend de votre chiffre d’affaires ainsi que du nombre de vos salariés.
L’assurance pour couvrir les activités de votre entreprise
Si l’entreprise que vous allez créer va exercer une activité dans une profession règlementée. Vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. C’est une assurance qui va couvrir l’exercice de votre métier contre les risques auxquels votre entité est exposée tous les jours. Cette obligation s’applique d’ailleurs à des professions règlementées comme celles du secteur de la santé, de l’expertise comptable, du tourisme ou encore du droit. Mais si votre entreprise travaille aussi dans le domaine de l’agence immobilière ou du bâtiment et de la construction. Vous êtes obligé de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle. Si après vérification, votre activité ne fait partie de celles qui sont touchées par l’obligation d’assurance. Nous vous recommandons de souscrire à cette assurance afin de pouvoir indemniser les victimes si la responsabilité de votre entreprise est engagée à cause d’un accident.