Les entrepreneurs doivent se plier à plusieurs exigences concernant les taxes, les dépenses… Il y a également la CFE, qui n’est pas toujours maîtrisée. Il est nécessaire d’apprendre la méthode de calcul, cela vous évite les mauvaises surprises.
Deux composantes sont au programme
Cette cotisation foncière des entreprises doit être déclarée à la fin de l’année puisque le document est à déposer avant le 31 Décembre. Dans le cas contraire, des pénalités seront ajoutées au montant demandé quelques semaines plus tard lorsque votre dossier aura été étudié. Le calcul CFE est lié à deux autres composantes :
- La CVAE qui est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- L’impôt CET qui est une contribution économique territoriale
Le taux d’imposition de la commune est nécessaire
Il est important de préciser que la CFE ne s’adapte pas à votre statut ou à vos finances, elle s’applique que vous soyez une société classique ou une entreprise individuelle, voire un auto-entrepreneur. Tous les régimes d’imposition sont donc concernés par ce calcul qui est relativement complexe. Vous devez multiplier le taux d’imposition de votre commune par la valeur locative des biens immobiliers qui font l’objet d’une taxe foncière. Même si vous travaillez dans votre domicile, vous êtes redevable d’une cotisation minimale. En vous rapprochant d’un professionnel, le calcul sera beaucoup plus précis et vous ne serez pas concerné par une mauvaise surprise.
Une base minimale impactée par votre chiffre d’affaires
Une petite précision s’impose surtout si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 5000 euros. Dès 2019, vous serez exonéré de CFE. En ce qui concerne l’année 2018, la base minimale est comprise entre 216 et 514 euros si les revenus annuels identifiés au cours de la même année sont inférieurs à 10 000 euros. Vous comprenez ainsi que cette cotisation foncière des entreprises n’est pas simple, d'où l'intérêt de confier votre dossier à un expert.